30 avril 2026

FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
24 mars 2026

EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour l’évaluation de l’équivalence technique des microorganismes

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/12823/2012 relatif à l’évaluation de l’équivalence technique des micro-organismes, dans le cadre de Règlement (CE) […]
23 mars 2026

EUROPE – COM : Mise à jour du document guide pour l’autorisation des PPP contenant des virus

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/0253/2008 relatif à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) dont les substances actives sont des virus, […]