15 octobre 2026
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
30 septembre 2026
Une nouvelle version du modèle SWAN (v5.3), utilisé pour intégrer les mesures d’atténuation liées à la dérive de pulvérisation et au ruissellement afin d’affiner les calculs […]
25 septembre 2026
L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
25 août 2026
La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif […]
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