25 septembre 2026

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’herbicides, de fumigants du sol, de nématicides et d’autres PPP au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
25 août 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m

La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif […]
27 juillet 2026

France : Nouvel arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs et publication de l’avis de l’Anses

Suite à la consultation publique menée entre mai et juin dernier, le ministère de la transition écologique a publié l’Arrêté du 10 juillet 2026. Ce texte […]