30 septembre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour des notices, Cerfa et modalités de dépôt

Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
12 décembre 2018

FRANCE – ANSES : Bulletin de veille sur les AMM

L’ANSES a mis en ligne son premier bulletin de veille sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et adjuvants (Décembre 2018). […]
4 novembre 2015

FRANCE : Séparation des gammes “Amateur” et “Professionnel” au 31/12/2015

L’Arrêté du 21 octobre 2015 concernant la séparation des gammes “Amateur” et “Professionnel” est paru le 30 octobre 2015. Vous avez donc jusqu’au 31/12/2015 pour déposer […]
6 juillet 2015

France : Nouvelles missions de l’Anses depuis le 1er juillet 2015

Depuis le 1er juillet 2015, en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, c’est l’Anses qui est en […]