L’EFSA (Unité Environnement, Plantes et Écotoxicologie) a mis en consultation publique un projet de cadre général pour l’évaluation des effets indirects des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur […]
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier […]
Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]