28 octobre 2026
La Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant des projets de règlement visant à ajouter des substances ou à modifier certaines entrées de l’annexe VI […]
15 octobre 2026
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]
25 septembre 2026
L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
23 juin 2026
L’EFSA (Unité Environnement, Plantes et Écotoxicologie) a mis en consultation publique un projet de cadre général pour l’évaluation des effets indirects des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur […]