consultation Archives - Lynxee consulting

30 avril 2026

Publié par Léa Thuillier at 30 avril 2026

FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]

12 février 2026

Publié par Tanalou Djae at 12 février 2026

EUROPE – COM: Contribution publique sur le paquet de simplification “Omnibus”

Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier […]

30 janvier 2026

Publié par Tanalou Djae at 30 janvier 2026

EUROPE – EFSA : Protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]

20 décembre 2025

Publié par Tanalou Djae at 20 décembre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]