25 septembre 2026
L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
23 juin 2026
L’EFSA (Unité Environnement, Plantes et Écotoxicologie) a mis en consultation publique un projet de cadre général pour l’évaluation des effets indirects des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur […]
30 avril 2026
FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
12 février 2026
Suite à sa publication le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, une période de contribution est ouverte concernant la proposition de règlement visant à simplifier […]