16 septembre 2020

FRANCE : Mise à jour du formulaire Cerfa de déclaration

Dans une note actualisée au 01/09/2020, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
16 août 2018

FRANCE : Mise à jour de la notice explicative et du cerfa de demande d’AMM !

L’Anses a mis à jour  la note générale pour le dépôt des dossiers en date du 23 juillet 2018. Elle introduit la seconde version de la […]
31 mai 2018

FRANCE : Mise à jour de l’Annexe aux lignes directrices pour la délivrance des décisions d’AMM des PPP et adjuvants

L’ANSES a publié une mise à jour des mesures de gestion des risque qui apparaissent le plus fréquemment et qui sont décrites dans l’Annexe aux lignes […]
27 octobre 2016

JEVI / Différences réglementaires entre les produits à usage professionnel et à usage amateur

Ecophyto II, lois d’avenir agricole, de transition énergétique et pour la reconquête de la biodiversité, mise sur le marché des produits, produits utilisables en JEVI, séparation […]
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