31 octobre 2017

FRANCE : Nouvelle mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 1er septembre 2017 ; […]
1 juillet 2017

FRANCE : Mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

L’ANSES a mis à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 19/06/2017 ; la précédente note datait de […]
16 février 2016

FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !

L’arrêté définissant les conditions de dérogation à la demande de permis d’expérimentation pour les essais et expériences de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants est paru au JOFR […]
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