31 octobre 2022
Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
31 octobre 2017
L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 1er septembre 2017 ; […]
1 juillet 2017
L’ANSES a mis à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 19/06/2017 ; la précédente note datait de […]
16 février 2016
L’arrêté définissant les conditions de dérogation à la demande de permis d’expérimentation pour les essais et expériences de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants est paru au JOFR […]