30 avril 2026

FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
15 juillet 2025

FRANCE : Publication d’un décret sur les dispositions relatives aux AMM

Le décret N° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation (AMM) des produits phytopharmaceutiques est paru le 10 juillet 2025.  L’objectif est de préciser les modalités […]