27 août 2021

FRANCE – ANSES : Actualisation des usages des produits autorisés sur E-Phy suite à la mise à jour du catalogue national

Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à […]
28 avril 2021

FRANCE : Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

L’Arrêté du 12 avril 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 21 avril 2021, abroge l’Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la […]
30 septembre 2020

FRANCE : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques – Nouvelle note DGAL

Pour l’application du paragraphe 1 de l’article 31 du Règlement (CE) No.1107/2009, la nouvelle note DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 rend public les ajouts apportés au […]
7 janvier 2016

FRANCE : Focus sur les modifications du catalogue des usages

L’Arrêté du 2 décembre 2015 et ses annexes 2 et 3 modifie l’Arrêté du 26 mars 2014  relatif à la mise en œuvre du catalogue national […]
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