27 août 2021
Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à […]
28 avril 2021
L’Arrêté du 12 avril 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 21 avril 2021, abroge l’Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la […]
30 septembre 2020
Pour l’application du paragraphe 1 de l’article 31 du Règlement (CE) No.1107/2009, la nouvelle note DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 rend public les ajouts apportés au […]
7 janvier 2016
L’Arrêté du 2 décembre 2015 et ses annexes 2 et 3 modifie l’Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national […]