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EUROPE–EFSA : Consultation sur le nouveau document-guide oiseaux et mammifères

L’EFSA a lancé la consultation publique sur le projet de document-guide révisé pour l’évaluation du risque des oiseaux et mammifères (Accès à la consultation). Ce document est une mise à jour du document-guide actuel de l’EFSA (EFSA Journal 2009; 7(12):1438).

Les commentaires seront les bienvenus jusqu’au 10.11.2021.

 

A télécharger (en anglais) :

Projet de document-guide EFSA – Évaluation du risque pour les oiseaux et mammifères – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe B – Valeurs de dépositions – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe C – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études résidus – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe D – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études d’écologie au champ – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Annexe E – Outil d’évaluation de Tier supérieur des études d’impact au champ – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

Projet d’Appendice F – Résumé des paramètres des espèces modèles génériques – Version du 29.09.2021 pour la consultation.

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Compilation des données écologiques et résidus utilisées pour les oiseaux et les mammifères

 

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FRANCE : Consultation sur les nouvelles mesures pour les pollinisateurs

Les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont lancé la consultation publique sur le projet de Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (Accès à la consultation) et sur le projet d’arrêté visant à remplacer l’Arrêté de 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs (Accès à la consultation). La consultation est ouverte jusqu’au 20 juillet 2021.

Projet de Plan national en faveur des insectes pollinisateurs

Le projet prévoit différentes actions à conduire sur la période 2021-2026 pour “agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation”. Il s’organise autour de six axes :

  1. Amélioration des connaissances scientifiques (notamment sur les populations des pollinisateurs sauvages, et sur les facteurs de stress qui impactent les populations des pollinisateurs domestiques et sauvages),
  2. Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs, des apiculteurs et des forestiers,
  3. Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées),
  4. Préservation du bon état de santé des abeilles (e.g. renforcement de la surveillance sanitaire des abeilles),
  5. Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytopharmaceutiques (PPP) (avec notamment le projet d’arrêté visant à renforcer les dispositions prévues dans l’arrêté de 2003, détaillé ci-dessous),
  6. Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.
Projet d’arrêté “abeilles”

Afin de réduire l’impact de l’utilisation des PPP sur les pollinisateurs durant la floraison, deux principales évolutions ont été retenues dans le projet d’Arrêté “abeilles” sur la base des recommandations de l’Anses (voir nos articles précédents sur le sujet) :

  • Élargissement de l’évaluation spécifique à la période de floraison à tous les PPP, c-à-d, y compris les fongicides et les herbicides :
    Les applications sur les cultures attractives en floraison et sur les “zones de butinage” ne seraient possibles que “s’il n’y a pas d’effet inacceptable (aigu ou chronique) sur l’abeille, ni d’effet sur la survie et le développement des colonies”. L’Anses devrait préciser les tests requis pour l’évaluation.
  • Encadrement de la période d’application sur les cultures en floraison et sur les “zones de butinage” :
    Les applications seraient possibles dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Cette période pourrait être adaptée ou supprimée sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes concernant l’exposition des pollinisateurs (ces mesures sont encore à préciser avec l’appui de l’Anses). Des dérogations seraient également possibles dans le cas d’impasse technique.

Dans le cas d’un couvert végétal attractif se trouvant sous une culture pérenne, celui-ci devrait être rendu non attractif préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide. Les autres types de PPP ne seraient pas concernés par cette mesure.

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en application du nouvel Arrêté :

  1. L’encadrement de la période d’application sur les cultures en floraison et sur les “zones de butinage” serait immédiatement applicable à l’entrée en vigueur de l’Arrêté pour les insecticides/acaricides disposant d’une dérogation d’application durant la floraison et/ou la période de production d’exsudat (actuelle “Mention Abeille”) et pour les PPP autres que insecticides et fongicides.
  2. Pour les PPP autres que insecticides et fongicides dont le renouvellement d’autorisation intervient dans un délai inférieur à 30 mois après l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté :
    L’application sur les cultures en floraison et sur les zones de butinage resterait possible jusqu’à ce que l’Anses ait statué sur l’évaluation des risques et sous réserve de la soumission d’éléments complémentaires dans les 30 mois suivant l’entrée en vigueur de l’Arrêté.
  3. Pour les PPP autres que insecticides et fongicides dont le renouvellement d’autorisation intervient dans un délai supérieur à 30 mois après l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté ET dans le cas d’usages majeurs en France :
    L’application sur les cultures en floraison et sur les zones de butinage resterait possible jusqu’à ce que l’Anses ait statué sur l’évaluation des risques et sous réserve de la soumission d’éléments complémentaires dans les 48 mois suivant l’entrée en vigueur de l’Arrêté.
  4. En l’absence de dépôt des éléments complémentaires dans les délais prévus (30 ou 48 mois) l’utilisation des PPP serait interdite sur les cultures en floraison et sur les zones de butinage.
  5. Une notification des intentions de dépôt des éléments complémentaires et des usages concernés devrait être effectuée 18 mois mois avant la date de soumission des éléments complémentaires.
  6. Pour les PPP autres que insecticides et fongicides dont le renouvellement d’autorisation intervient dans un délai supérieur à 30 mois après l’entrée en vigueur du nouvel Arrêté ET dans le cas d’usages mineurs en France :
    L’application sur les cultures en floraison et sur les zones de butinage resterait possible jusqu’à ce que l’Anses ait statué sur l’évaluation des risques au moment du renouvellement de l’autorisation du PPP. Les éléments complémentaires seraient soumis avec le dossier de renouvellement, sans notification particulière au préalable.

Compte tenu du calendrier actuel, la publication du nouvel arrêté pourrait avoir lieu fin 2021.

Contexte européen

Ce renforcement des mesures françaises intervient dans un contexte d’évolution de la politique de protection des pollinisateurs au niveau européen avec la révision en cours du document guide EFSA (EFSA Journal 2013;11(7):3295; voir nos articles précédents sur le sujet) et la révision des principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des PPP (Règlement (UE) n°546/2011) vis-à-vis des pollinisateurs.

Le 28 juin dernier, une majorité d’États Membres s’est prononcée en faveur de la proposition de la Commission Européenne pour un objectif de protection d’une réduction maximale de 10% de la taille des colonies d’abeilles. Ce seuil va ainsi pouvoir être intégré à la nouvelle version du document guide EFSA pour sa finalisation. Celle-ci pourrait intervenir d’ici fin 2021.

La révision des principes uniformes pourrait quant à elle avoir lieu au cours du premier semestre 2022.

 

A télécharger :

Projet de Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation – version du 28.06.2021 pour la consultation du public.

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques – version du 28.06.2021 pour la consultation du public.

 

Nos articles précédents :

FRANCE – Anses : Évolution de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs

FRANCE – Anses : Recommandations pour renforcer la protection des abeilles

EUROPE – EFSA : Point sur la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

 

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EUROPE–EFSA : Métaux de transition – Evaluation de l’exposition et des risques environnementaux

Les métaux de transition peuvent être utilisés comme substances actives dans les produits phytopharmaceutiques (PPP). Compte tenu des spécificités de leur comportement dans l’environnement, ils ne sont pas complètement couverts par les documents guides actuels d’évaluation du risque.

La Commission européenne a donc demandé à l’EFSA de proposer un cadre adapté à l’évaluation des niveaux d’expositions, des dangers et des risques présentés par l’utilisation de métaux de transition en tant que substances actives conformément au règlement (CE) No 1107/2009.

La déclaration et le résultat de la consultation conduite du 3 août au 21 septembre 2020 ont été publiés le 29 mars 2021.

Dans cette déclaration, le panel de l’EFSA pour les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR panel) propose au préalable de compiler des données de monitoring des métaux de transition dans les compartiments environnementaux. Ensuite, la première étape d’évaluation est conduite en tenant compte des concentrations naturellement présentes en métal et des niveaux de résidus anthropiques et en considérant une biodisponibilité totale des résidus. Si le risque n’est pas acceptable en première approche et que l’évaluation doit être affinée, une biodisponibilité réduite peut être envisagée pour les résidus provenant d’applications antérieures. Cependant, il n’est pas possible de considérer qu’un équilibre est atteint dans le cas de métaux de transition fraîchement appliqués dans le cadre d’un usage pesticide.

Des modèles et des scénarios tenant compte des processus environnementaux et des paramètres pertinents pour le comportement et le devenir des métaux de transition dans l’eau, les sédiments et les sols devront être adaptés ou développés. Les phénomènes de spéciation et de biodisponibilité pourront ainsi être pris en compte. L’EFSA précise qu’il faudra veiller à éviter toute complexité inutile et qu’il faudra suivre les documents guides actuels.

Si des affinements ont dû être mis en oeuvre pour évaluer les risques d’un PPP contenant un métal de transition, un monitoring et des études de suivi long-terme devront être mis en place et évalués en post-autorisation.

Enfin, la déclaration de l’EFSA souligne que l’évaluation de risque prospective pour les PPP contenant des métaux de transition ne peut couvrir qu’une période définie, car l’évaluation des risques à long terme comporte des limites en raison de  la non-dégradabilité des métaux. Il est donc recommandé de tenir compte de ces aspects dans toute décision de gestion des risques et d’harmoniser l’évaluation des risques environnementaux avec les objectifs d’autres cadres réglementaires.

A télécharger (en anglais) : 

Statement of the PPR Panel on a framework for conducting the environmental exposure and risk assessment for transition metals when used as active substances in plant protection products (PPP)

 

Outcome of the Public Consultation on the draft statement of the PPR Panel on a framework for conducting the environmental exposure and risk assessment for transition metals when used as active substances in plant protection products (PPP)

 

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EUROPE–EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

Une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.5) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans le sol (EFSA Journal 2017;15(10):4982) est disponible.

La liste des problèmes corrigés dans les versions v3.0.1 à v.3.0.5 est reportée dans la section 1.2.2 (p. 8-9) du manuel mis à jour de PERSAM. Ce manuel est fourni avec l’outil mais peut également être téléchargé à partir du lien ci-après. PERSAM 3.0.5 peut être téléchargé via le site internet de l’ESDAC (un formulaire de demande doit être rempli au préalable pour recevoir un lien de téléchargement).

Le rapport Bug fixing & update publié récemment par l’EFSA (disponible au téléchargement ci-dessous) renseigne également sur les problèmes rencontrés avec les anciennes versions de PERSAM et leur résolution.

 

A télécharger (en anglais) :

Manuel PERSAM 3.0.5. EFSA Supporting publication 2021:EN-1756.

Rapport sur les mises à jour et la résolution des bugs de PERSAM. EFSA Supporting publication 2021:EN-6484.

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

EFSA : Document Guide pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits de protection des plantes et des produits de transformation de ces substances dans le sol

 

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EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d‘approbation et de renouvellement de substances actives et sur les demandes de LMR

L’EFSA a publié le 03 mars 2021 un rapport technique décrivant les exigences administratives pour la préparation et la soumission de dossiers pour soutenir une demande d’approbation, de modification, de renouvellement d’approbation d’une substance active et pour les demandes de fixation de limites maximales de résidus (LMRs). Ce document-guide est applicable pour toutes les demandes soumises à compter du 27 mars 2021.

Ce document décrit la procédure et les délais pour le traitement de ces demandes et intègre également les nouveaux requis liés à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/1381 (plus communément appelé “Transparency Regulation »). Les différentes initiatives de soutien et les interactions possibles entre les notifiants, l’EFSA et l’Etat-Membre (Co-)Rapporteur depuis la préparation des demandes (phase de pré-soumission) jusqu’à l’adoption et la publication des conclusions ou des avis de l’EFSA sont présentées.

Enfin, un guide pratique à destination des notifiants et des Etats-Membres décrit également les points clés techniques pour préparer les dossiers et rappports d’évaluation sous le règlement (CE) n° 1107/2009 afin d’améliorer leur qualité.

 

A télécharger :

EFSA Supporting publication 2021:EN-6464: Administrative guidance on submission of dossiers and assessment reports for the peer-review of pesticide active substances and on the maximum residue level (MRL) application procedure (en anglais)

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives

 

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EUROPE – EFSA : Point sur la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013

En mars 2019, la Commission Européenne mandatait l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (EFSA Journal 2013;11(7):3295). Dans ce contexte, l’EFSA a publié deux rapports cet été.

Le premier rapport présente les résultats de la collecte de données de l’EFSA sur le taux de mortalité de base des abeilles. Ces taux tiennent compte notamment de la réalité des pratiques agricoles ainsi que du taux de mortalité naturel. Pour ce faire, une étude systématique de la littérature scientifique a été complétée par une enquête envoyée aux apiculteurs européens. Les données collectées, qui concernent les trois groupes d’abeilles (abeilles domestiques, bourdons, et abeilles solitaires), serviront d’appui scientifique pour la révision du document-guide de l’EFSA (2013).

Le groupe de travail de l’EFSA a également publié un document à l’attention des gestionnaires de risques concernant les approches possibles pour redéfinir les objectifs de protection spécifiques (OPS ou SPGs en anglais) qui seront utilisés dans le document-guide de l’EFSA (2013). Le document propose quatre approches alternatives :

  1. Etablir un effet acceptable basé sur la survie à long-terme de la colonie, ou,
  2. Définir un seuil d’effet acceptable fondé sur la taille des colonies, en fonction de leur variabilité naturelle, ou,
  3. Définir des niveaux d’effet acceptables sur la taille des colonies et des populations (approche actuellement utilisée dans le document-guide EFSA (2013)), ou,
  4. Définir des niveaux d’effet acceptables sur les services écosystémiques rendus par les abeilles.

Les différentes approches et leurs avantages et inconvénients sont détaillés dans le rapport de l’EFSA (voir le lien ci-dessous).

Pour la prochaine étape, les gestionnaires de risque devront choisir la meilleure alternative qui servira à la révision du document-guide de l’EFSA (2013). À noter, cette étape est légèrement retardée par rapport au calendrier initial car elle devait être terminée à la fin du mois de mai 2020.

Pour rappel, la publication du document-guide révisé de l’EFSA sur les abeilles est prévue pour le premier trimestre 2021.

 

A télécharger (en anglais) :

EFSA’s review of the evidence on bee background mortality – EFSA Supporting publication 2020:EN-1880.

Supporting document for risk managers on specific protection goals for bees – 22 June 2020.

 

Nos articles précédents :

EUROPE-EFSA : Publication de l’agenda pour la révision du document-guide ‘Abeilles’ 2013   

 

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EUROPE – EFSA : Révision des scénarios FOCUS pour les eaux de surface

À la suite d’une consultation publique menée du 24 septembre au 5 novembre 2018, l’EFSA a publié un rapport scientifique sur  « l’action de réparation » (« repair action ») entreprise pour améliorer les scénarios d’exposition FOCUS des eaux de surface selon le mandat de la Commission européenne.

Les principales révisions apportées par le groupe de travail sont résumées ci-dessous.

Période d’évaluation sur 20 ans

Les périodes d’évaluation actuelles de 12 ou 16 mois pour l’estimation des concentrations prévisibles dans les eaux de surface (CPEesu ou PECsw en anglais) ont été étendues à une période d’évaluation de 20 ans au moyen de données météorologiques supplémentaires.

De plus, les révisions suivantes ont été effectuées :

  • Une période d’entraînement de 6 ans a été ajoutée pour les scénarios de ruissellement afin de tenir compte de l’accumulation potentielle dans les sédiments des substances les plus persistantes ;
  • Les routines d’irrigation ont été révisées afin qu’elles s’appuient sur des bilans hydriques calculés en interne par les modèles FOCUS ;
  • Une révision de la façon dont les interceptions de cultures sont déterminées dans MACRO et PRZM a été conduite pour assurer la cohérence avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol) ;
  • Une révision de la probabilité de dérive cumulative dans le cas d’applications multiples a été effectuée (le 90ème centile des valeurs de dérive sera utilisé pour la dernière application). De cette façon, il ne sera plus nécessaire de réaliser le calcul supplémentaire de la CPEesu après la première application dans le cas d’applications multiples ;
  • Des adaptations ont été apportées à la méthode de calcul du facteur de correction pour la formation de métabolites dans le bassin amont.
Détermination des dates d’application

Une révision de l’approche de sélection des dates d’application a été rendue nécessaire par l’extension de la période d’évaluation à 20 ans. La nouvelle approche se base sur le lien entre le stade BBCH revendiqué dans le tableau des usages et la date à laquelle ce stade BBCH est effectivement atteint, suivant les années, aux différentes localisations des scénarios.

Pour une seule application, la fenêtre a été définie à ±3 jours autour de la date d’application revendiquée (correspondant au stade BBCH revendiqué). Pour les applications multiples, la fenêtre retenue va de 3 jours avant la première application à 3 jours après la dernière application.

La modification de l’approche de sélection des dates d’application devrait permettre de réduire la variabilité liée à la sélection des paramètres d’entrée en fonction du calendrier d’application, et ainsi d’augmenter la confiance des utilisateurs dans les calculs de CPEesu.

Par ailleurs, il est à noter que le nombre maximum d’applications pouvant être modélisées, actuellement limité à 8, a été porté à 50. La possibilité d’un intervalle d’application irrégulier a également été incluse.

Corrélation des paramètres d’une substance active avec les propriétés du sol

En cas de changement significatif des propriétés d’une substance active en fonction du pH du sol (gamme considérée de 5.1 à 8.0), le groupe de travail recommande d’exécuter de façon séparée des modélisations avec les paramètres de la substance correspondant à pH 5.1 et à pH 8.0.

Concernant l’influence de la teneur en argile du sol, aucune recommandation particulière n’est faite puisque cette propriété fait déjà partie de la définition des scénarios FOCUS.

Lessivage foliaire

PRZM a été modifié pour une plus grande cohérence entre PRZM et MACRO en ce qui concerne le lessivage foliaire. Le groupe de travail a également proposé un changement du coefficient de lessivage utilisé dans les scénarios d’exposition des eaux de surface afin d’assurer une harmonisation avec les autres modèles d’exposition existants (i.e. pour les eaux souterraines et le sol).

Durée de calcul des CPEesu

Une amélioration apportée à l’outil TOXSWA devrait raccourcir les temps de calculs des modélisations.

Le groupe de travail précise que la possibilité d’exécuter automatiquement MACRO et PRZM dans SWASH est une piste intéressante d’amélioration de l’outil FOCUS mais que cette option n’a pas pu être abordée dans le cadre du présent mandat.

Scénarios de dérive de pulvérisation
  • Le scénario de dérive « vigne, stade précoce » a été supprimé car les valeurs de dérive correspondantes ont été déterminées à partir de techniques d’application qui ne sont pas considérées comme des pratiques agricoles courantes ;
  • Des stades BBCH ont été précisés pour l’usage des valeurs de dérives des scénarios « fruits à pépin/à noyau » : les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade tardif » (les moins protectrices) seront réservées aux stades BBCH 71-95. Les valeurs de dérives du scénario « fruits à pépin/à noyau, stade précoce » (les plus protectrices) seront appliquées à tous les autres stades BBCH ;
  • Un scénario de pulvérisation vers le bas a été introduit pour les cultures permanentes hautes (e.g. vergers, vignes) afin de couvrir par exemple l’utilisation d’un herbicide. Ce nouveau scénario associe les valeurs de dérives des cultures basses à la distance par défaut des cultures permanentes hautes par rapport aux points d’eau.
Utilisation et présentation des résultats

Des CPEesu seront estimées pour chaque année de la nouvelle période d’évaluation de 20 ans. Sans établir un centile temporel définitif pour le calcul de la CPEesu globale, le groupe de travail recommande d’appliquer un centile temporel entre le 50ème et le 90ème centile, le choix d’un 90ème centile étant plus conforme aux intentions initiales du groupe de travail FOCUS. Le groupe de travail souligne également que le centile temporel pourrait aussi être choisi en intégrant la modélisation des effets sur les organismes aquatiques et le profil d’exposition global plutôt que d’utiliser un centile temporel fixe.

Le groupe de travail note que les scénarios révisés FOCUS Step 3 pour les eaux de surface ne couvrent pas nécessairement les calculs actuels de CPEesu FOCUS Step 2. Une révision des scénarios FOCUS Step 1-2 est donc recommandée.

Pour les sédiments, les scénarios d’exposition ont été révisés de façon à ce que :

  • les CPEséd puissent être estimées sur une base de quantité de matière organique dans le sédiment (µg/kg OM), de masse sèche de sédiment (µg/kg masse sèche) et d’eau interstitielle dans le sédiment (µg/L), et
  • les CPEséd puissent être estimées sur des couches de 1 et de 5 cm pour l’évaluation du risque des invertébrés benthiques et des macrophytes aquatiques, respectivement.

Le groupe de travail précise toutefois que, même après les révisions effectuées, l’approche pour l’estimation des CPEséd n’est pas suffisamment protectrice. Des scénarios plus protecteurs et spécifiques au sédiment seraient nécessaires.

Rotation culturales

Le groupe de travail a conclu que la rotation des cultures est déjà implicitement incluse dans les scénarios d’exposition FOCUS et qu’elle ne nécessite pas de révision particulière.

Autres modifications diverses
  • Les nouvelles données disponibles indiquent qu’une couverture végétale complète et bien établie à l’intérieur et entre les rangs de cultures permanentes hautes n’est plus représentative des pratiques agricoles actuelles. De ce fait, une couverture végétale plus réaliste a été considérée dans le cas du ruissellement dans les cultures permanentes hautes ;
  • Une révision de l’approche pour prendre en compte le drainage dans les scénarios de ruissellement a été effectuée ;
  • L’approche pour estimer la température de l’eau dans les scénarios d’exposition a été améliorée.

 

Le groupe de travail conclut que même après révision, les scénarios d’exposition FOCUS pour les eaux de surface aboutissent à des CPEesu dans une gamme similaire aux CPEesu actuelles. Le groupe estime cependant que les améliorations rendent les nouveaux scénarios d’exposition moins dépendants du choix de la date d’application et les rendent donc plus robustes.

 

A télécharger (en anglais):

Révisions des scénarios FOCUS pour les eaux de surface : le Rapport de l’EFSA et les Résultats de la consultation publique.

 

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EUROPE – EFSA – Consultation publique : prise en compte des composés produits par photo-transformation dans l’évaluation de l’exposition des eaux souterraines

L’EFSA a lancé une consultation publique sur un projet de document guide pour la prise en compte des composés produits par transformations photochimiques lors de l’évaluation du devenir des produits phytopharmaceutiques dans les eaux souterraines. Ce document a été rédigé par l’Agence allemande pour l’Environnement (Umweltbundesamt, UBA).

Le document donne des recommandations sur comment tenir compte de ces produits formés par photolyse dans le sol pour le calcul des concentrations prévisibles dans les eaux souterraines (CPEeaux souterraines ou PECgroundwater en anglais) avec les modèles PELMO et PEARL. Il propose à travers une approche par tiers de complexité croissante comment paramétrer la voie de dégradation par photolyse. Pour le modèle PEARL, seule l’approche initiale (tier 1) est compatible pour l’instant. Un développement de ce modèle serait nécessaire pour utiliser les schémas de photolyse plus complexes proposés dans les tiers supérieurs.

La phase de consultation sera clôturée au 1 juillet 2020.

 

A télécharger (en anglais):

Guidance for consideration and parameterisation of photo transformation compounds in groundwater simulations in the exposure assessment of plant protection products – Draft version 0.4, December 2018.

 

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EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères

Au cours de l’examen des substances actives phytopharmaceutiques par les pairs de l’EFSA en vertu du règlement (CE) N° 1107/2009, plusieurs aspects dans le domaine de la toxicologie des mammifères ont été identifiés par l’EFSA comme nécessitant une discussion avec des experts des autorités nationales afin d’améliorer l’harmonisation de l’évaluation des risques de substances d’actives.

Une nouvelle session de discussion a été organisée lors du Pesticide Peer Review Meeting du 17 d’octobre 2019. Les thèmes suivants ont été abordés :

  • Retour d’expérience concernant l’utilisation du document guide EFSA/ECHA (2018) pour l’identification des perturbateurs endocriniens (PE) – orientations futures pour une mise à jour du document,
  • Possibilité d’appliquer aux produits phytopharmaceutiques le nouveau document guide ECHA sur les impuretés dans les produits biocides,
  • Clarifications concernant l’évaluation des isomères (EFSA guidance 2019),
  • Limites et recommandations concernant le système actuel d’évaluation de la génotoxicité des métabolites pertinents présents dans les eaux souterraines,
  • Évaluation de la génotoxicité dans le cas de mélanges de substances chimiques,
  • Utilisation de méthodes in silico pour prédire des points finaux pour la génotoxicité,
  • Évaluation toxicologique des métabolites présents comme résidus dans les denrées alimentaires (EFSA guidance 2016),
  • Possibilité d’utiliser une dose repère (Benchmark Dose, BMD) lorsqu’une DSENO (NOAEL) ne peut pas être déterminée dans les études toxicologiques,
  • Sélection de la dose maximale dans les études toxicologiques (chroniques).

L’EFSA a également présenté les dernières avancées sur les projets en cours suivants :

  • Utilisation des études in vitro de métabolisme comparatif interespèces,
  • Mise à jour des notes d’orientation de l’OCDE concernant l’absorption dermique (ENV/JM/MONO(2011)36),
  • Développement de cas d’étude pour des approches intégrées de test et d’évaluation (integrated approaches to testing and assessment, IATA) appliquées à la neurotoxicité développementale,
  • Développement de parcours de résultats néfastes (adverse outcome pathways, AOP) pour l’évaluation des PE.

D’autres problématiques, (comme l’utilisation des données historiques pour les contrôles dans les études toxicologiques) ont été soulevées par des experts et feront l’objet de considérations futures.

 

A télécharger (en anglais) :

EFSA Technical Report – Outcome of the pesticides peer review meeting on general recurring issues in mammalian toxicology – 26 March 2020

 

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2018)

EUROPE – EFSA : Problèmes récurrents en toxicologie des mammifères (2016)

 

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EUROPE – EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

L’EFSA a récemment publié une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.0) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans le sol (EFSA Journal 2017;15(10):4982).

Cette nouvelle version de PERSAM comprend, parmi diverses améliorations, les mises à jour de la dernière version du document guide de l’EFSA (version 2017 qui a remplacé le document d’orientation initial publié en 2015 – EFSA Journal 2015;13(4):4093).

PERSAM v3.0.0 permet désormais de couvrir les cultures cultivées sur buttes et les cultures pérennes en plus des cultures annuelles. Il permet également d’effectuer des estimations initiales de CPEsol pour les substances actives d’origine microbienne.

L’outil PERSAM permettra de calculer directement les CPEsol de Tier 1 (scénarios prédéfinis basés sur la superficie totale des cultures annuelles et permanentes) et de Tier 2 (spécifiques à la culture). Pour le Tier 3A (approche plus réaliste), l’outil sera utilisé pour la génération d’un fichier de transfert (contenant les paramètres initiaux) qui sera ensuite utilisé pour alimenter des versions mises à jour de PELMO et PEARL. Ainsi, pour le Tier 3A, les CPEsol seront générées par les modèles PELMO et PEARL. PERSAM v3.0.0 permet d’effectuer des calculs de Tier 2 et 3A soit au niveau zonal, soit au niveau national.

Pour rappel, un Tier 3B basé sur des modèles numériques avec distribution spatiale a également été mentionné dans le document guide de l’EFSA (2017). PERSAM ne serait pas utilisé dans ce cas. Cependant, aucun outil/document guide validé n’est actuellement disponible pour proposer de tels modèles affinés.

Le détail complet des nouvelles fonctionnalités de PERSAM v3.0.0 est mentionné dans la section 1.2 (p. 7) du manuel mis à jour de PERSAM. Ce manuel est fourni avec l’outil mais peut également être téléchargé à partir du lien ci-après. PERSAM 3.0.0 peut être téléchargé via le site internet de l’ESDAC (un formulaire de demande doit être rempli au préalable pour recevoir un lien de téléchargement).

 

A télécharger (en anglais) :

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: User manual PERSAM 3.0.0. EFSA Supporting publication 2019:EN-1756.
(Le manuel inclus la description des interfaces de saisie ainsi que les calculs de Tier 1 et 2 avec PERSAM v3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil: Documented review. EFSA Supporting publication 2019:EN-1763.
(Le rapport décrit l’étape de validation des résultats générés par PERSAM en comparaison de résultats obtenus de manière indépendante.)

Update of PERSAM software models for predicting environmental concentrations in soil in permanent crops and annual crops: Software architecture. EFSA Supporting publication 2019:EN-1762.
(Le rapport décrit l’architecture du logiciel « PERsistence in Soil Analytical Model » (PERSAM) version 3.0.0.)

Software tool for calculating the predicted environmental concentrations (PEC) of plant protection products (PPP) in soil for permanent and annual crops: External scientific report (Final report). EFSA Supporting publication 2019:EN-1761.
(Le rapport décrit les étapes de la construction de l’outil PERSAM version 3.0.0.)

 

Nos articles précédents :

EFSA : Document Guide pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits de protection des plantes et des produits de transformation de ces substances dans le sol.

 

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