9 novembre 2026
Le Ministère de l’Agriculture a publié une note de service relative à la procédure de demande et de délivrance des AMM de produits phytopharmaceutiques (PPP) au […]
22 janvier 2025
Le Ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique concernant un projet de lignes directrices pour la délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques au titre de […]
16 octobre 2023
Suite à l’annulation par le Conseil d’État (décision du 3 mai 2023) des Arrêtés du 5 février 2021 et du 31 janvier 2022 autorisant pour 120 […]
24 janvier 2023
Le 3 janvier dernier, le Ministère de l’Agriculture a mis en consultation un projet d’arrêté autorisant, pour une durée de 120 jours, sur la campagne 2023, […]