délais de grâce Archives - Lynxee consulting

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30 avril 2021

Publié par Chloé Trinchese at 30 avril 2021

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les délais de grâce et délais de mise à jour des étiquettes

L’ANSES a publié le 27/04/2021 une mise à jour de sa note relative aux délais de grâce octroyés et délais de mise à jour des étiquettes […]

17 avril 2020

Publié par Émilie Vianay at 17 avril 2020

FRANCE – ANSES : Impacts de l’Ordonnance 2020-306 sur les délais de grâce

L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 publiée au JO dans le cadre de la période d’urgence sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pour objet […]