26 mai 2026

FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
5 septembre 2025

FRANCE : Liste des équipements sportifs concernés par la dérogation à l’utilisations des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
1 juillet 2022

FRANCE : Entrée en vigueur de nouvelles restrictions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er juillet 2022, les dispositions de l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques […]