27 juillet 2026

France : Nouvel arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs et publication de l’avis de l’Anses

Suite à la consultation publique menée entre mai et juin dernier, le ministère de la transition écologique a publié l’Arrêté du 10 juillet 2026. Ce texte […]
26 mai 2026

FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
5 septembre 2025

FRANCE : Liste des équipements sportifs concernés par la dérogation à l’utilisations des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]