Suite à la consultation publique menée en avril dernier, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel trois textes réglementaires complémentaires. Ils viennent parachever le […]
Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]
La loi EGAlim du 30 octobre 2018 prévoyait la mise en place d’une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle en vue de réduire les risques et […]
Les règles applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques (ou substances sémiochimiques) utilisés pour […]