17 février 2022

FRANCE – ANSES : Produits classés CMR2 – Détermination des distances de sécurité pour les résidents et les personnes présentes

Le 21 décembre 2021, le Gouvernement avait demandé à l’ANSES d’accélérer la mise à jour des autorisations des produits classés CMR2 (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques suspectés) […]
27 décembre 2021

FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
17 mars 2021

EUROPE – EFSA : Consultation publique : Mise à jour du document-guide sur l’évaluation de l’exposition humaine dans l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques

L’EFSA a lancé une consultation publique sur le projet de révision du document-guide sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des passants […]
24 juillet 2020

FRANCE : Nouvelle note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains

L’ANSES a publié une note concernant les dispositions en vigueur relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et précise notamment […]
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