26 mai 2026
Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
14 avril 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
31 juillet 2025
La liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux […]
27 juillet 2022
La commission européenne a publié le 20 juillet 2022 le Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la […]