25 août 2026

FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m

La liste actualisée des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif […]
26 mai 2026

FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]