31 août 2022

FRANCE – ANSES : Mise en œuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel

Le 12 août 2022, l’ANSES à mis en ligne une note précisant les dispositions nationales de soumission des études résidus dans le miel en application du […]
30 septembre 2021

EUROPE – COM : Mise à jour de la procédure de fixation des LMR (SANTE/2015/10595 rév. 6.1)

La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
30 novembre 2018

EUROPE – COM : Mise à jour de la procédure de fixation des LMR (SANTE/2015/10595 rév. 5.4)

La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
31 octobre 2018

EUROPE : Publication de l’étude support au ‘REFIT’ des Règ. (CE) n°1109/2009 et n°396/2005

La Commission Européenne a débuté en 2016 un projet d’application du programme pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance programme – REFIT) à […]