31 août 2022
Le 12 août 2022, l’ANSES à mis en ligne une note précisant les dispositions nationales de soumission des études résidus dans le miel en application du […]
30 septembre 2021
La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
30 novembre 2018
La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
31 octobre 2018
La Commission Européenne a débuté en 2016 un projet d’application du programme pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance programme – REFIT) à […]