21 décembre 2020

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021

La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2020. […]
30 octobre 2020

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses en consultation publique

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques […]
23 décembre 2019

FRANCE : Liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2020

La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. […]
15 octobre 2019

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux […]
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