26 mai 2026

FRANCE : Consultation publique sur la prolongation de l’arrêté sur la liste des usages autorisés pour les équipements sportifs

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 26 mai au 16 juin 2026, une consultation publique portant sur un projet d’arrêté fixant la liste […]
5 septembre 2025

FRANCE : Liste des équipements sportifs concernés par la dérogation à l’utilisations des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (PPP) – hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique – s’applique […]
12 novembre 2024

FRANCE : Actualisation 2024 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
9 mai 2023

FRANCE : Actualisation 2023 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]