9 novembre 2026

FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Nouvelle procédure pour les AMM dérogatoires au titre de l’article 53

Le Ministère de l’Agriculture a publié une note de service relative à la procédure de demande et de délivrance des AMM de produits phytopharmaceutiques (PPP) au […]
25 septembre 2026

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’herbicides, de fumigants du sol, de nématicides et d’autres PPP au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique, jusqu’au 3 novembre 2026, un projet de protocole concernant l’évaluation des demandes d’autorisations d’urgence soumises au titre de l’article 53 […]
30 janvier 2026

EUROPE – EFSA : Protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’insecticides et d’acaricides au titre de l’article 53

Suite à la consultation publique qui s’est tenue en octobre 2025, l’EFSA a finalisé et publié le 29 janvier 2026 le protocole pour l’évaluation des autorisations […]
20 décembre 2025

EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53

L’EFSA a mis en consultation publique jusqu’au 19 janvier 2026 un projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et bactéricides soumises en vertu […]