31 mai 2021

EUROPE : Publication d’une nouvelle ATP (adaptation au progrès technique)

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 28 mai 2021 au Journal officiel de l’Union européenne. […]
31 mars 2020

FRANCE : Mise à jour de la classification des produits phytopharmaceutiques dangereux suite à la publication de nouvelles APT (Adaptations au Progrès Technique)

En accord avec le règlement N° 1272/2008 (CLP), tout produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle doit […]
7 février 2020

EUROPE : Synchronisation de la procédure de ré-approbation des substances actives avec le processus de classification harmonisée

Le règlement (UE) 2020/103 de la commission du 17 janvier 2020 modifie le règlement (UE) n° 844/2012 relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre […]
30 mars 2019

EUROPE : publication de la 12e ATP (adaptation au progrès technique)

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée le 28 mars 2019. Cette nouvelle adaptation au progrès technique prend en compte les […]
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