18 décembre 2020

FRANCE – ANSES : Conséquences du Brexit sur les permis de commerce parallèle

Suite à l’approche de la fin de la période de transition mise en place dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’ANSES […]
30 septembre 2020

ROYAUME-UNI – BREXIT : Communication du HSE sur le Brexit

L’autorité compétente pour les produits phytopharmaceutiques au Royaume-Uni (HSE – Health and Safety Executive) a publié sur son site des informations concernant le Brexit dont la […]
1 février 2020

France – ANSES : Conséquences du Brexit pour les reconnaissances mutuelles et les permis de commerce parallèle

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de […]
18 octobre 2018

Royaume-Uni – Brexit : scénarios en cas d’absence d’accord

Le HSE (Health and Safety Executive) a publié des notices techniques détaillant ce qui se passera si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord (‘no-deal’). En ce […]
Français