Royaume-Uni – Brexit : scénarios en cas d’absence d’accord

Le HSE (Health and Safety Executive) a publié des notices techniques détaillant ce qui se passera si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord (‘no-deal’).

En ce qui concerne les PPP, dans un scénario de non-accord, le Royaume-Uni établirait une réglementation indépendante, avec toutes les prises de décision rapatriées de l’UE au Royaume-Uni. Le HSE continuerait à fonctionner en tant qu’autorité nationale.

Toutes les approbations de substances actives, autorisations de PPP et limites maximales de résidus (LMR) en vigueur le 29 mars 2019 resteraient valables au Royaume-Uni après le Brexit, afin que les firmes puissent continuer à vendre et que les produits restent disponibles.

Après le Brexit, toutes les demandes d’autorisation de produits au Royaume-Uni, ainsi que toutes les substances actives et les LMR seraient examinés dans le cadre de la réglementation nationale. Le format des dossiers et les exigences de base en matière de données resteraient les mêmes que sous la réglementation actuelle. Les demandes d’approbation de l’UE devraient être soumises séparément de l’UE pour examen par le Royaume-Uni.

Pour assurer la continuité des processus, les approbations de substances actives qui doivent expirer dans les trois ans suivant le Brexit seraient prolongées de trois ans. Cela laisserait du temps pour la mise en place d’arrangements nationaux pour le renouvellement des substances actives.

Les demandes examinées par le Royaume-Uni au moment de la sortie de l’UE se poursuivront jusqu’à leur terme sous le régime national.

A moyen ou à long terme, le développement d’une législation britannique différente de la législation européenne est envisagé.

Actions pour les firmes :

• Aucune action immédiate n’est requise en ce qui concerne les approbations de substance active, les autorisations de PPP et les LMR en vigueur. Celles-ci resteront valables au Royaume-Uni et dans l’UE après le jour de la sortie, comme maintenant.
• Commencer à examiner les nouvelles demandes que les firmes pourraient souhaiter déposer sous les réglementations britannique et européen dans la période suivant la sortie de l’UE, et à planifier toutes les demandes sous chaque réglementations relatives au renouvellement des approbations et autorisations existantes au fur et à mesure de leur expiration.
• Rester en contact avec le HSE en tant qu’autorité pour toutes les demandes en cours.

A télécharger :

Réglementation sur les Produits de Protection des Plantes (PPP) – ‘Regulating pesticides if there’s no Brexit deal’

Réglementation Classification, Etiquetage et Emballage (CLP) – ‘Classifying, labelling and packaging chemicals if there’s no Brexit deal’

Réglementation des Produits Biocides (BPR) – ‘Regulating biocidal products if there’s no Brexit deal’

Réglementation sur le Consentement Préalable Informé (PIC) – ‘Export and import of hazardous chemicals if there’s no Brexit deal’

Réglementation sur le mercure – ‘Control on mercury if there’s no Brexit deal’

Réglementation sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) – ‘Control on Persistent Organic Pollutants if there’s no Brexit deal’

Réglementation sur l’Enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) – ‘Regulating chemicals (REACH) if there’s no Brexit deal’

Notre article précédent :

ROYAUME UNI : Notice sur l’impact du BREXIT pour les notifiants

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