EUROPE : De nouvelles lignes directrices des États Membres de la Zone Sud

Le Comité de pilotage des États Membres de la Zone Sud (Southern Member States Steering Committee, SMS SC) a publié deux nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation des risques pour les produits phytopharmaceutiques.

Un des documents est une aide décisionnelle concernant les cultures protégées. Il permet de déterminer les évaluations et les outils attendus par les États Membres de la Zone Sud pour les sections toxicologie, efficacité, résidus, devenir dans l’environnement et écotoxicologie en fonction des structures de protection des cultures revendiquées. Ces instructions s’appliqueront aux dossiers zonaux soumis à partir du 01.12.2021.

L’autre document aborde la possibilité d’utiliser l’outil « VFSMOD » pour la détermination de mesures de gestion du ruissellement pour les eaux de surfaces (i.e. bandes végétalisées non traitées). Le SMS SC a conclu que les mesures de gestion déterminées à l’aide de VFSMOD peuvent être présentées dans les dossiers zonaux. Cependant, la présentation des mesures de gestion déterminées à l’aide du document-guide « FOCUS Landscape » (approche validée actuelle) reste obligatoire. L’acceptabilité des mesures de gestion sera décidée au niveau national par chaque État Membre.

 

A télécharger (en anglais) :

SMS SC – Decision table for protected crops (May 2021)

SMS SC – Quantitative Mitigation of Surface Runoff Pesticides with Vegetative Filter Strips using VFSMOD (May 2021)

 

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FRANCE – ANSES : Actualisation des usages des produits autorisés sur E-Phy suite à la mise à jour du catalogue national

Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à jour les usages des produits autorisés sur le site E-Phy.

Les modifications suivantes ont été effectuées :

  • Le remplacement des anciens libellées par les nouveaux libellés des usages phytopharmaceutiques tels que listés dans l’annexe 2 du nouveau catalogue des usages.

  • Les modifications des portées d’usages : par exemple, les cultures “kumquat” et “pistachier” sont désormais incluses respectivement dans les cultures de référence “Agrumes” et “Fruits à coques” sous condition de respect des limites maximales de résidus. De même, les cultures de référence “haricots écossés frais” et “pois écossés frais” ont été modifiés en “Haricots et Pois écossés frais” et la portée de l’usage a été étendue en l’absence de restriction dans les conditions d’emploi des usages concernés.

Suite à ces modifications, 45 décisions de modification des autorisations de mise sur le marché ont été émises.

 

Nos articles précédents :

FRANCE : Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

 

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