31 octobre 2018

FRANCE : EPI plus opérationnelles concernant la rentrée après traitement – Réponse de l’ANSES

L’Anses a été saisie le 31 juillet 2017 et le 3 avril 2018 par la DGAL (Saisine 2017-SA-0174) concernant les préconisations de port d’équipements de protection […]
31 octobre 2018

FRANCE – ANSES : Gestion des demandes de mise sur le marché de PPPs suite au renouvellement de l’approbation de substances actives

L’ANSES a publié en date du 18/10/2018 une note concernant la gestion des demandes relatives à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques suite au […]
31 octobre 2018

EUROPE : Publication de l’étude support au ‘REFIT’ des Règ. (CE) n°1109/2009 et n°396/2005

La Commission Européenne a débuté en 2016 un projet d’application du programme pour une réglementation affûtée et performante (Regulatory Fitness and Performance programme – REFIT) à […]
29 octobre 2018

OCDE: Révision du Document Guide 150 sur les essais standardisés pour l’évaluation du potentiel PE

Dans le contexte de l’adoption des critères scientifiques permettant d’identifier une substance phytopharmaceutique comme perturbateur endocrinien (PE) (Reg. (UE) 2018/605) et de la publication du document […]
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