30 octobre 2020

EUROPE – COM : Mise à jour des listes de demandes de renouvellement AIR4 et AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les listes de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 […]
30 octobre 2020

FRANCE – ANSES : Révision du rapport scientifique et technique sur la surveillance de la qualité de l’air

En Juin 2020, l’ANSES avait publié les premières interprétations des résultats de la Campagne Nationale Exploratoire des Pesticides (CNEP) dans l’air ambiant (voir notre article précédent). […]
30 octobre 2020

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses en consultation publique

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques […]
30 octobre 2020

FRANCE – ANSES : Covid-19 – Mise à jour des modalités temporaires de réception des dossiers

Suite à la mise en œuvre de la nouvelle période de confinement pour faire face à la résurgence du coronavirus COVID-19, la note concernant les modalités […]
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