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La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques.
La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
Le projet d’arrêté actualisant la liste des substances pour 2021 a été publié pour consultation publique du 28 octobre au 18 novembre 2020.
En comparaison de la liste de 2020, 7 substances voient leur statut modifié, 2 substances sont retirées de la liste car non approuvées et jamais commercialisées en France, et 3 substances intègrent la liste.
A télécharger :
Note de présentation du projet d’arrêté RPD 2021
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour Pollutions Diffuses 2021
Nos articles précédents :
FRANCE : Liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2020
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