30 décembre 2022

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
23 décembre 2022

EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]