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30 décembre 2022
Publié par Tanalou Djae at 30 décembre 2022

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]
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23 décembre 2022
Publié par Tanalou Djae at 23 décembre 2022

EUROPE – COM : Proposition de révision du règlement CLP

La Commission a proposé une révision du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) et a introduit […]
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  • FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses pour 2027
    15 octobre 2026
  • EUROPE : Nouvelle version de SWAN
    30 septembre 2026
  • EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence d’herbicides, de fumigants du sol, de nématicides et d’autres PPP au titre de l’article 53
    25 septembre 2026

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