30 décembre 2020
Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action […]
28 décembre 2020
La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication […]
23 décembre 2020
Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020, 2020/892 du 29 juin 2020, 2020/1276 du 11 septembre 2020 et 2020/1498 du […]
21 décembre 2020
La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal Officiel le 13 décembre 2020. […]
18 décembre 2020
Suite à l’approche de la fin de la période de transition mise en place dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’ANSES […]
11 décembre 2020
Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de […]
10 décembre 2020
Le Règlement (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 abroge le Règlement d’exécution (UE) 844/2012 et établit les nouvelles dispositions nécessaires à la mise […]