FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Après validation par le conseil constitutionnel, la loi mettant en place une possibilité de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action identique en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été publiée mi-décembre 2020.

Les dérogations seront décidées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé. Elles seront accordées selon les modalités prévues dans la réglementation européenne par l’Article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 pour les situations d’urgence.

Les dérogations ne pourront être octroyées que dans le cas de semences traitées (les traitements par pulvérisation sont donc exclus) et uniquement jusqu’au 1er juillet 2023, le temps que des solutions alternatives voient le jour. 

Pour limiter les impacts potentiels sur les insectes pollinisateurs, la loi prévoit également une interdiction temporaire des semis ou plantations de cultures attractives pour les pollinisateurs sur les parcelles traitées.

En parallèle, le décret mettant à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation a aussi été publié (voir notre article précédent). Pour rappel, les trois substances encore autorisées au niveau européen concernées par l’interdiction sont l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

A télécharger :

Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Nos articles précédents :

FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

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