FRANCE : néonicotinoïdes – l’arrêté pour une dérogation en 2021 en consultation

Suite à l’adoption fin décembre de la loi n° 2020-1578 ouvrant la possibilité de dérogation temporaire à l’interdiction en traitement de semences des néonicotinoïdes et autres substances présentant un mode d’action identique, en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (voir notre article précédent sur le sujet), un projet d’arrêté pour fixer les conditions d’une dérogation pour la campagne 2021 a été mis en consultation du 04 au 25 janvier (page de la consultation).

Le projet d’arrêté prévoit une autorisation pour 120 jours de deux produits de traitement de semences de betteraves sucrières à base d’imidaclopride ou de thiaméthoxame.

La publication de ce projet d’arrêté est accompagnée d’une note de l’Inrae définissant les critères pour évaluer la pression de pucerons sur les betteraves et définir le niveau de danger sanitaire attendu pour cette culture:

• Présence de population de pucerons au cours de l’automne ;
• Réservoirs viraux au cours de l’automne ;
• Prévisions climatiques saisonnières (initialisées au 1er décembre).

L’analyse de la situation pour 2021 par l’Inrae ne pouvant écarter un risque semblable à l’année précédente, le ministère de l’Agriculture a anticipé avec la préparation et la mise en consultation de cet arrêté. Le ministère note cependant qu’avant la publication de l’arrêté une actualisation des données météorologiques pourra être réalisée pour confirmer ou infirmer la nécessité d’une dérogation.

Les annexes associées au projet d’arrêté détaillent les conditions d’emploi des deux produits phytopharmaceutiques visés (Annexe 1) ainsi que les restrictions sur les cultures pouvant être semées, plantées ou re-plantées dans les parcelles traitées afin de limiter les impacts potentiels sur les insectes pollinisateurs (Annexe 2).

Ainsi, pour la protection des pollinisateurs, une liste de cultures suivantes autorisées pour 2022, 2023 et 2024 est arrêtée. Les agriculteurs seront également tenus de limiter la floraison des adventices dans les cultures suivantes et de limiter les cultures intermédiaires attractives.

Les conditions d’emploi stipulent également que :

• le matériel pour le semis doit « assurer un degré élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au minimum des pertes et des émissions de poussières » ;
• L’agriculteur devra s’assurer que les semences traitées sont « entièrement  incorporées  dans  le  sol,  notamment  en bout de sillons » et « récupérer les semences traitées accidentellement répandues ».
• les semences traitées ne devront pas être semées plus d’une fois par an et pas plus d’une année sur trois sur la même parcelle.

Ces mesures ont été proposées par le ministère sur la base de l’Avis de l’Anses du 23 décembre 2020.

A télécharger :

Projet d’arrêté interministériel autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam.

Avis de l’Anses (Saisine n° 2020-SA-0124) du 23 décembre 2020 relatif aux mesures d’atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d’action identique.

Note de l’Inrae – Critères de déclenchement de la dérogation.

Nos articles précédents :

FRANCE : dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

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