29 juillet 2020

EUROPE : Assignations des États Membres pour les substances AIR 6

Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la […]
27 juillet 2020

FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

Suite à la sélection des équipes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo […]
24 juillet 2020

FRANCE : Nouvelle note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains

L’ANSES a publié une note concernant les dispositions en vigueur relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et précise notamment […]
24 juillet 2020

FRANCE – ANSES : Covid-19 – Prolongation des modalités temporaires de réception des dossiers

La note concernant les modalités de réception des dossiers en période de confinement a été actualisée et prolonge jusqu’au 31 août 2020 les quatre modalités de […]