31 mars 2016

FRANCE : utilisation de produits phytopharmaceutiques dans ou à proximité des lieux fréquentés par les personnes vulnérables

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite dans les lieux cités à l’article L. 253-7-1 du Code Rural, à savoir les cours de récréation et les espaces […]
27 mars 2016

FRANCE : Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 09 mars 2016)

L’Arrêté du 09 mars fixe le taux de la taxe appliquée à la vente de produits phytopharmaceutiques à 0.2% du chiffre d’affaires pour les produits conventionnels […]
27 mars 2016

EFSA Consultation publique : projet de Document-guide sur l’élaboration de la définition du résidu pour l’évaluation du risque alimentaire

La consultation publique sur le projet de document-guide du Groupe d’experts de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus pour l’élaboration de la définition du […]
24 mars 2016

CLP: enfin une liste consolidée des entrées de l’Annexe VI !

L’Agence Européenne des produits chimiques vient de publier une liste contenant la classification harmonisée et l’étiquetage des substances dangereuses (Tableau 3.1 de l’Annexe VI du Réglement […]
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