30 avril 2017

FRANCE : Nouveau Décret CEPP

Un nouveau Décret précisant les modalités du déroulement de l’expérimentation de mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être publié. Cette publication […]
30 avril 2017

Royaume-Uni : Informations sur la sortie de l’UE et l’impact sur les processus d’autorisation

Le Premier ministre britannique a formellement avisé le Conseil européen de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne : la lettre du Premier ministre […]
30 avril 2017

FRANCE : Rapport sur les produits de biocontrôle

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a saisi le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour qu’il […]
29 avril 2017

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

L’Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses est paru au Journal Officiel du 29 avril 2017. Le […]
Français