FRANCE : Nouveau Décret CEPP

Un nouveau Décret précisant les modalités du déroulement de l’expérimentation de mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être publié.

Cette publication survient suite à l’adoption de la loi dite ‘Potier’ relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle qui avait rétabli les CEPP.

Dans les prochains jours seront publiées cinq nouvelles actions standardisées qui pourront être mises en œuvre dans ce cadre. Par ailleurs, parmi les vingt actions existantes, certaines seront complétées afin d’élargir la liste des produits et des matériels mobilisables. Enfin, une soixantaine de propositions d’actions sont en cours d’évaluation et pourront intégrer le dispositif prochainement.

A télécharger : Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques 

Notre article précédent : France : Les CEPP rétablis ! 

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