30 novembre 2018
Afin de renforcer l’harmonisation de l’évaluation des risques liés aux substances actives dans le domaine des résidus, l’EFSA et les États-Membres ont mené des discussions qui […]
30 novembre 2018
L’EFSA réalise actuellement des évaluations paneuropéennes de l’exposition alimentaire et des risques liés aux niveaux réels de résidus de pesticides dans les produits alimentaires. Ces évaluations […]
30 novembre 2018
La Commission a publié une mise à jour du document-guide technique SANTE/2015/10595 sur la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du […]
30 novembre 2018
Le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour cinq ans a été adopté en décembre 2017 par la Commission européenne. La procédure d’évaluation par l’ANSES des demandes […]
30 novembre 2018
Le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed), qui avait […]
30 novembre 2018
L’EFSA a publié les résultats d’une collecte de données réalisée dans l’objectif de construire une base de données unifiée des informations écologiques et sur les résidus […]
30 novembre 2018
Le gouvernement a lancé le 20 novembre 2018 la consultation publique sur les différents axes du plan Ecophyto II+. La phase de consultation se déroulera jusqu’au […]
29 novembre 2018
Le document- guide proposé par l’EFSA sur l’approche du seuil de préoccupation toxicologique (SPT) ou ‘Threshold of toxicological concern (TTC)’ est en consultation publique du 13 […]
28 novembre 2018
La proposition de la Commission européenne a été adoptée. Elle prévoit un renouvellement de l’autorisation du cuivre pour 7 ans (du 01.01.2019 au 31.12.2025) assorti d’une […]
20 novembre 2018
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise […]
19 novembre 2018
Suite à leur adoption par la Commission, les nouveaux critères scientifiques pour l’identification des perturbateurs endocriniens (PE) (Règ. (UE) n° 2018/605) et le document guide EFSA/ECHA […]
15 novembre 2018
Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 2 octobre, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation […]