FRANCE : Vers une “sortie” du glyphosate

Le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour cinq ans a été adopté en décembre 2017 par la Commission européenne. La procédure d’évaluation par l’ANSES des demandes de renouvellement d’autorisation des PPPs à base de glyphosate selon l’Article 43 du Règlement (CE) 1107/2009 est en cours.

A ce jour, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses. Pour les 132 produits qui n’ont pas fait l’objet de demande de renouvellement, l’ANSES a notifié aux industriels l’arrivée à échéance des AMM ou permis de commerce parallèle, avec prise d’effet en date du 15 décembre 2018. La liste des produits concernés a été publiée sur le site E-phy.

Pour les produits de la gamme « professionnelle », la fin de vente et de distribution des produits est fixée au 15/03/2019 et la fin d’utilisation des produits et des stocks est fixée au 15/06/2019.
Pour les produits de la gamme « amateurs », aucun délai de grâce n’est accordé compte-tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi Labbé (février 2014) modifiée par la loi de transition énergétique (août 2015) et par la loi Potier (mars 2017), interdisant la commercialisation et la détention de PPP à usages non-professionnels.

L’ANSES annonce que l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le gouvernement.

Par ailleurs, l’évaluation des demandes d’AMM et de renouvellement d’AMM a été lancée par l’ANSES sur la base d’une évaluation comparative des produits : en s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’ANSES comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.

Enfin, dans l’objectif d’accompagner les agriculteurs vers la sortie du glyphosate, le gouvernement a présenté, le 22 novembre 2018, une plateforme internet regroupant des témoignages d’agriculteur ayant renoncé au glyphosate et décrivant les alternatives possibles au glyphosate. Le site internet comptabilise les parcelles déclarées sans glyphosate par département ainsi que le nombre d’exploitants sortis du glyphosate et engagés dans cette voie.

A télécharger :

Liste des produits à base de glyphosate faisant l’objet d’un retrait du marché à compter du 15 décembre 2018

Nos articles précédents :

EUROPE : Renouvellement de l’approbation du glyphosate

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