FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021

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28 décembre 2020

FRANCE : L’ANSES annonce le retrait de produits à base de 5 substances actives

Publié par Chloé Trinchese at 23 décembre 2020

Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/1280 du 14 septembre 2020, 2020/892 du 29 juin 2020, 2020/1276 du 11 septembre 2020 et 2020/1498 du 15 octobre 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives bénalaxyl, béta-cyfluthrine, bromoxynil et thiophanate-méthyl, l’ANSES va procéder au retrait de 14 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances, à compter du premier semestre 2021.

Dans le cadre de l’expiration de l’approbation de la substance active spirodiclofène le 31/07/2020, l’ANSES a également procédé au retrait d’une autorisation de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 07 décembre 2020.

Substance active	Bénalaxyl	Béta-cyfluthrine	Bromoxynil	Thiophanate-méthyl	Spirodiclofène
Date de retrait	05/04/2021	20/01/2021	17/03/2021	19/04/2021	07/12/2020
Fin de vente et de distribution	05/07/2021	20/04/2021	17/03/2021	19/04/2021	31/01/2021
Fin d’utilisation des stocks de produits	05/10/2021	20/07/2021	17/09/2021	19/10/2021	31/07/2021