31 octobre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la notice, du Cerfa et des modalités de dépôt pour les permis d’expérimentation

Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
30 septembre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour des notices, Cerfa et modalités de dépôt

Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]
31 août 2022

FRANCE – ANSES : Mise en œuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel

Le 12 août 2022, l’ANSES à mis en ligne une note précisant les dispositions nationales de soumission des études résidus dans le miel en application du […]
15 mai 2022

FRANCE – ANSES : Précisions sur les mesures transitoires concernant les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles

L’Anses a mis en ligne une version 2 de sa Note donnant des précisions générales et administratives concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour […]