28 février 2023

FRANCE–ANSES : nouvel arrêté “taxes”

L’arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Anses, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
22 février 2023

FRANCE–ANSES : vers l’interdiction des principaux usages du S-métolachlore

L’Anses a annoncé engager une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active herbicide S-métolachlore. L’objectif est la réduction de la […]
31 octobre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la notice, du Cerfa et des modalités de dépôt pour les permis d’expérimentation

Dans une note actualisée au 28/10/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes de permis d’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants ou […]
30 septembre 2022

FRANCE – ANSES : Mise à jour des notices, Cerfa et modalités de dépôt

Dans une note actualisée au 28/09/2022, l’ANSES a mis à jour la procédure de dépôt des demandes d’autorisation de mise sur le marché ou de permis […]