24 juillet 2020
La note concernant les modalités de réception des dossiers en période de confinement a été actualisée et prolonge jusqu’au 31 août 2020 les quatre modalités de […]
17 avril 2020
Dans le cadre du plan gouvernemental pour une agriculture moins dépendante aux pesticides, une mission d’inspection CGAAER-CGEDD-IGAS avait établi en 2017 une liste des substances actives […]
17 avril 2020
L’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 publiée au JO dans le cadre de la période d’urgence sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a pour objet […]
6 avril 2020
Au regard de la situation actuelle liée au Covid-19, l’ANSES a adapté son organisation pour permettre aux détenteurs d’AMM et de permis de commerce parallèle (produits […]