30 juin 2020

FRANCE : Bilan provisoire des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2019

Les ministères de la Transition Ecologique et de l’Agriculture ont rendu publiques les données provisoires sur la vente des produits phytopharmaceutiques pour l’année 2019. Ces chiffres […]
11 mars 2020

FRANCE : Augmentation de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du […]
23 octobre 2019

FRANCE : Publication de l’arrêté relatif à l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

L’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques a été publié le 08 octobre 2019 en application […]
30 août 2019

FRANCE : Utilisation expérimentale d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

La loi Agriculture et Alimentation dite aussi loi EGalim autorise à titre expérimental l’utilisation d’aéronefs télépilotés, pour une période maximale de trois ans (octobre 2018 – […]
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