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5 novembre 2019

FRANCE : Publication de l’arrêté relatif à l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Publié par Karine Mavet at 23 octobre 2019

L’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques a été publié le 08 octobre 2019 en application de l’article 82 de la loi Agriculture et Alimentation dite loi EGalim.

Cet arrêté fixe les conditions de mise en oeuvre des essais concourant à la réalisation de cette expérimentation menée pour une période de 3 ans maximum.

A télécharger :

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en oeuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Nos articles précédents :

FRANCE : Utilisation expérimentale d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

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