3 juin 2026

FRANCE: Publication des textes réglementaires encadrant les traitements agricoles par drones

Suite à la consultation publique menée en avril dernier, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel trois textes réglementaires complémentaires. Ils viennent parachever le […]
30 juillet 2019

EUROPE-COM : consultation publique pour la modification du Règlement relatif à la production biologique

Un projet de modification du Règlement (CE) N° 889/2008 relatif à la production biologique a été publié par la Commission Européenne pour une consultation publique du […]