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Tanalou Djae

7 avril 2023

Publié par Tanalou Djae at 7 avril 2023

FRANCE : Entrée en vigueur des nouvelles mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Suite à la consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié le 21 mars […]

30 décembre 2022

Publié par Tanalou Djae at 30 décembre 2022

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2023

L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]