3 juin 2026
Suite à la consultation publique menée en avril dernier, le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel trois textes réglementaires complémentaires. Ils viennent parachever le […]
30 avril 2026
FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones
Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]
14 avril 2026
Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]
31 décembre 2025
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]