arrêté Archives - Lynxee consulting

30 avril 2026

Publié par Léa Thuillier at 30 avril 2026

FRANCE: Consultation publique sur les conditions d’autorisation des traitements agricoles par drones

Le ministère de l’Agriculture a ouvert, du 2 au 23 avril 2026, une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires complémentaires relatifs à l’application […]

14 avril 2026

Publié par Tanalou Djae at 14 avril 2026

FRANCE : Liste des usages phytopharmaceutiques prioritaires publiée

Un arrêté du Ministère chargé de l’Agriculture fixant la liste des usages de produits phytopharmaceutiques jugés prioritaires pour la production agricole nationale et dont l’Anses doit […]

31 décembre 2025

Publié par Tanalou Djae at 31 décembre 2025

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2026

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]

14 octobre 2025

Publié par Tanalou Djae at 14 octobre 2025

FRANCE – Consultation publique : Actualisation de la liste des substances soumises à Redevance pour Pollutions Diffuses

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau […]