8 avril 2025
L’Arrêté du 31 mars 2025 publié au Journal Officiel de la République Française le 06 avril 2025, modifie l’Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la […]
30 décembre 2023
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) visée à l’Article L. 213-10-8 du […]
7 avril 2023
Suite à la consultation publique du 28 novembre au 18 décembre 2022, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié le 21 mars […]
30 décembre 2022
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) car appartenant à une classe de […]