31 mai 2021

EUROPE : Mise à jour du document-guide sur le champ d’application du règlement (CE) n° 1107/2009

La Commission a publié en mai 2021 une mise à jour du document-guide de travail SANCO Doc 6621-99 initié en 1994 et relatif au champ et […]
30 mars 2021

EUROPE : 27 mars 2021, nouvelles règles pour la confidentialité des dossiers

Le Règlement (UE) 2019/1381 (plus communément appelé « Transparency Regulation ») est entré en vigueur le 27 mars 2021. Depuis cette date, de nouvelles règles concernant […]
12 mars 2021

EUROPE – COM : Publication de la liste de co-formulants interdits dans les PPP

Suite à la consultation publique du 16 janvier 2020 du projet de liste de co-formulants interdits dans les produits phytopharmaceutiques (PPP) et de sa révision en […]
26 février 2021

EUROPE : Mise à jour du document-guide sur les évaluations zonales, reconnaissances mutuelles, retraits et modifications d’autorisations

La Commission Européenne a publié une mise à jour du document-guide SANCO/13169/2010 Rev. 11 sur l’évaluation zonale, la reconnaissance mutuelle, le retrait et la modification des […]