FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les requis en matière de données et d’évaluation du risque pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs
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L’Anses a publié une nouvelle version (Révision 4) de son document de conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et adjuvants. La version précédente datait de 2022.
Plusieurs sections sont concernées par les mises à jour :
- Toxicologie : pour les dossiers déposés à compter du 01/01/2023, ajout de la référence au document-guide EFSA (2022).
- Environnement :
- pour le calcul des PEC eaux souterraines, le scénario Jokioinen n’est désormais plus requis ;
- pour le calcul des PEC eaux de surface, il est précisé que les calculs Step 4 avec l’option VFSMOD (Vegetative Filter Strip Modeling System) ne sont pas acceptés ;
- les références aux documents-guides FOCUS pour les eaux souterraines et les eaux de surface sont ajoutées.
- Ecotoxicologie : le document fait désormais référence à la note de l’Anses sur les requis en matière de données et d’évaluation du risque pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs qui a été récemment mise à jour (version 2, 13/02/2026; voir notre post ci-dessous)
Pour ce qui concerne les adjuvants, la référence à l’ancienne note aux pétitionnaires (AFSSA, UGAMM INF 06-0) a été supprimée. Il est désormais indiqué que les requis pour les PPP s’appliquent aussi aux adjuvants, et que toute demande de dispense de fournir des données doit être justifiée scientifiquement. Pour les données d’efficacité, les demandeurs doivent suivre la méthode OEPP PP1/291(1), qui peut être complétée par les méthodes CEB MG08 et DT22.
Enfin, ce document rappelle que si la France est Etat Membre Rapporteur, alors toute demande de première autorisation ou d’extension d’usage majeur pour un PPP ou un adjuvant doit être notifiée au moins 6 mois avant la soumission, en accord avec la procédure décrite dans le document-guide SANCO/13169 (2010, rev. 11).
A télécharger (en anglais) :
Préconisations pour les demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des PPP et adjuvants – Révision 4 (13 février 2026)
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