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EUROPE – EFSA : Protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53
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Le cuivre est une substance aux sources multiples : s’il est un oligo-élément essentiel à la vie humaine, il est aussi omniprésent dans l’environnement et largement utilisé comme fongicide dans l’agriculture. Face à cette complexité, suite à la consultation publique qui s’est tenue entre novembre 2025 et janvier 2026, l’EFSA a publié le 9 mars 2026 un nouveau rapport technique proposant une approche harmonisée par étapes pour évaluer le risque alimentaire liés aux résidus de cuivre.
Traditionnellement, l’évaluation de risque d’exposition des consommateurs aux résidus de pesticides repose sur l’utilisation du modèle PRIMO (Pesticide Residue Intake Model) et ne tient compte que des apports issus de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP). Toutefois, en raison de l’ubiquité du cuivre, l’EFSA a récemment conduit une évaluation globale de l’exposition alimentaire. Dans ce contexte, le présent rapport répond au besoin de clarifier comment l’évaluation du risque alimentaire doit à présent être conduite dans les différents cadres réglementaires applicables aux PPP. Le rapport formalise une méthodologie de criblage pour l’évaluation préliminaire des risques des composés de cuivre, tout en continuant d’utiliser l’outil PRIMo 3.1 comme base de calcul. L’évaluation de l’exposition selon cette approche ne sera nécessaire que pour les nouveaux usages ou les usages représentatifs nécessitant une modification des LMR existantes et non couverts par l’évaluation globale par l’EFSA.
Les huit étapes clés de cette approche consistent à :
– Étape 1 : vérifier si les usages non couverts par l’évaluation globale de l’EFSA concernent l’un des 30 produits végétaux majeurs identifiés comme contributeurs significatifs à l’alimentation européenne,
– Étape 2 : si oui, comparer la concentration moyenne de résidus issue des nouveaux essais (STMR) avec les données de concentration moyenne déjà établies par l’EFSA,
– Étape 3 à 8 : si la STMR des nouveaux essais est supérieure, calculer la contribution additionnelle via l’outil PRIMo 3.1, l’ajouter à l’exposition globale existante provenant de toutes sources confondues et comparer l‘exposition totale finale à la Dose Journalière Admissible (DJA) pour évaluer le risque.
Une étude de cas portant sur les légumes bulbes, les choux pommés et les haricots secs illustre l’application de cette approche dans le document.
L’évaluation de risque globale de l’exposition des consommateurs est celle réalisée par le comité scientifique de l’EFSA. L’intention de la Commission est de prévoir une mise à jour de cette évaluation tous les trois ans, sur la base des dernières données d’occurrence disponibles.
A télécharger :
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