20 juillet 2022

FRANCE – ANSES : Précisions relatives aux dossiers de compensation dans le cadre des demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques

Le 5 juillet 2022, l’ANSES à mis en ligne une Note modifiant les procédures de soumission et d’instructions des dossiers de compensation en application du document […]
1 juillet 2022

FRANCE : Entrée en vigueur de nouvelles restrictions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er juillet 2022, les dispositions de l’Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques […]
15 mai 2022

FRANCE – ANSES : Précisions sur les mesures transitoires concernant les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles

L’Anses a mis en ligne une version 2 de sa Note donnant des précisions générales et administratives concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour […]