29 décembre 2021

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021

FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
27 août 2021

FRANCE – ANSES : Actualisation des usages des produits autorisés sur E-Phy suite à la mise à jour du catalogue national

Suite à la mise à jour du catalogue national des usages phytopharmaceutiques par arrêté du 12 avril 2021 (voir notre post précédent), l’ANSES a mis à […]
5 juillet 2021

FRANCE : Consultation sur les nouvelles mesures pour les pollinisateurs

Les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont lancé la consultation publique sur le projet de Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et […]
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