EUROPE – EFSA : Consultation publique pour le nouveau document-guide ‘Abeilles’
19 juillet 2022
FRANCE : L’ANSES annonce le retrait des usages ou produits à base d’isopyrazam et bifénazate
20 juillet 2022
Le 5 juillet 2022, l’ANSES à mis en ligne une Note modifiant les procédures de soumission et d’instructions des dossiers de compensation en application du document guide SANTE/2016/11449 du 21 octobre 2021 sur le processus de “data matching” pour les demandes d’autorisation de PPP conformément aux Art. 33 et 43 du règlement (CE) 1107/2009.
Ce document inclut des précisions sur :
- le calendrier ainsi que la procédure à respecter pour la soumission des dossiers de compensation auprès des Etats membres concernés et plus particulièrement de la France
- les étapes de l’instruction de la demande
- les documents requis pour la composition du dossier
- les situations qui conduisent à un retrait immédiat de l’autorisation de mise sur le marché d’un PPP
Les changements apportés aux procédures actuelles en France concernent :
- les modalités de soumission des demandes ;
- les modalités de retrait des AMM en cas de conclusions négatives sur la demande de compensation.
Il est à noter qu’une mise à jour de la notice 52173 associée au formulaire Cerfa 15722 de demande est prévue dans les plus brefs délais.
A télécharger :
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