FRANCE : Nouveau catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Un nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques vient de paraître au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, comme prévu à l’Article 3 de l’Arrêté du 12 avril 2021.

Cette nouvelle version actualisée du catalogue, en date du 03 Août 2023, abroge la version précédente du 12 Avril 2021.

Le catalogue est toujours organisé en 9 fascicules “filière” (Grandes cultures; Cultures légumières; Cultures fruitières; Vigne; Cultures tropicales; Cultures porte-graines; PPAM; Production horticole, JEVI, Forêt et Traitements généraux).

Les Annexes II (correspondances entre les anciens et les nouveaux libellés des usages phytopharmaceutiques) et III (usages transitoires et nouveaux usages correspondants) de l’Arrêté du 12 avril 2021 sont reprises dans ce nouveau catalogue.

A télécharger :

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-508 (03/08/2023) : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques

Nos articles précédents :

FRANCE : Actualisation du catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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Crédit photo : JillWellington/pixabay