FRANCE – ANSES : Précisions sur les mesures transitoires concernant les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles

Publié par Adrien Margerit at 15 mai 2022

L’Anses a mis en ligne une version 2 de sa Note donnant des précisions générales et administratives concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour la protection des abeilles et autres pollinisateurs vis-à-vis des produits phytosanitaires et adjuvants, suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 20 novembre 2021.

Cette nouvelle version inclut des précisions sur les mesures transitoires (Point 6 de la Note) qui sont prévues aux l’Articles 8-II à -V de l’Arrêté pour les produits autres qu’insecticides et acaricides :

La notification à l’Anses de l’intention de soumettre les éléments complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des dispositions nationales pour les abeilles, qui doit être effectuée 18 mois avant la soumission, se fera sous la forme d’un courrier électronique. Les modalités d’envoi sont détaillées au point 6.1 de la note.
Pour les produits dont le dépôt de la demande de renouvellement interviendra avant le 1er juillet 2024 (Article 8-II de l’Arrêté), les éléments complémentaires devront être fournis soit lors du dépôt du dossier de renouvellement soit ultérieurement, dans le cadre d’une demande de modification des conditions d’emploi (PMOD), soumise au plus tard le 1er juillet 2024.
Il est précisé que lorsqu’une demande PMOD est déposée dans les 3 mois suivant la date de l’accusé de réception complet du dossier de renouvellement, alors l’évaluation des éléments complémentaires sera intégrée à la conclusion du dossier de renouvellement.
Pour les produits dont le dépôt de la demande de renouvellement interviendra après le 1er juillet 2024 (Article 8-III de l’Arrêté), les éléments complémentaires devront être fournis soit lors du dépôt du dossier de renouvellement soit dans le cadre d’une demande PMOD, soumise au plus tard le 1er janvier 2026.