FRANCE – ANSES : Précisions sur les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles

Publié par Adrien Margerit at 8 avril 2022

L’Anses a mis en ligne fin mars deux notes concernant les nouvelles mesures qui s’appliquent en France pour la protection des abeilles et autres pollinisateurs vis-à-vis des produits phytosanitaires (PPP) et adjuvants, suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 20 novembre 2021.

Précisions générales et Administratives

La Note (1) renseigne d’un point de vue général sur l’évolution du cadre réglementaire. Elle confirme le remplacement du système d’attribution de “Mention abeille” pour les insecticides utilisés durant la floraison et les périodes de production d’exsudat (après évaluation de la pertinence agronomique des usages et évaluation du risque) par un système d’autorisation sous conditions des usages sur cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage pour tous les produits (sauf exception pour certains usages, voir ci-dessous).

Le formulaire de demande Cerfa n°15722, le téléservice de dépôt des demandes D-Phy et la base de données E-Phy seront mis à pour prochainement pour refléter ces changements. Les nouveaux intitulés pour la phrase SPe 8, tels que prévu dans l’Arrêté, seront utilisés par l’Anses.

La Note précise que le nouveau système d’interdiction/autorisation des usages sur cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage ne s’appliquera pas :

Aux usages hors culture agricole ou forestière (zone non cultivée, voies ferrées, etc.) ;
Aux usages pour l’éclaircissage ;
Aux usages sous abri fermé uniquement ;
Aux usages de produits composés exclusivement de phéromones ;
Aux usages de la gamme “amateurs”.

Pour tous les usages de la gamme “amateurs”, en fonction des résultats de l’évaluation, une phrase spécifique, adaptée aux non professionnels, pourra être retenue pour la protection des pollinisateurs.

Un système transitoire est prévu pour les demandes administratives dans le cas des produits génériques et de revente et, par exemple, dans le cas de demande d’autorisation d’usages mineurs.

Précisions sur les requis en matière de données et d’évaluation du risque

Dans le cas d’un usage durant la floraison d’une culture attractive (au sens de l’Arrêté), de nouvelles exigences françaises en matière de données viennent s’ajouter aux exigences du Règlement (UE) n°284/2013. Celles-ci sont précisées dans la Note (2) :

Essais de laboratoire sur les insectes pollinisateurs autres que l’abeille domestique Apis mellifera (i.e. bourdons et abeilles solitaires, au sens de l’Arrêté), “en particulier lorsque des protocoles standardisés sont disponibles” : cas du bourdon avec les essais aigus OCDE 246 et 247 ;
Essai de retour à la ruche OCDE 332, dans le cas d’un insecticide dont le mode d’action cible le système nerveux central des insectes ;
Essais tunnels sur culture attractive en floraison de type CEB 230 (n ≤ 3 essais), dans le cas où un risque acceptable n’est pas démontré en Tier 1 avec les documents guides européens en vigueur. Un nombre d’essais CEB 230 inférieur à 3 sera possible en fonction (i) de la disponibilité d’autres essais de niveau équivalent et des conclusions de l’évaluation du risque et (ii) des mesures de gestion envisagées pour la protection des pollinisateurs. La note précise également qu’en cas d’applications multiples, l’évaluation devra tenir compte de l’exposition attendue à ces applications.

Dans le cas des PPP à base de microorganismes, au regard du mode d’action et de la spécificité d’hôte, les nouvelles exigences en matière d’essais de laboratoire sur les insectes pollinisateurs autres que les abeilles et, au besoin, d’essais sur pollinisateurs en conditions plus réalistes peuvent s’appliquer. La Note précise qu’il sera possible de s’appuyer sur les données de la littérature, si disponibles, pour remplir ces exigences.
Les nouvelles exigences nationales s’appliquent également lorsque le microorganisme produit des toxines/métabolites secondaires préoccupants pour lesquels une évaluation du risque est requise.

Dans le cas des adjuvants, les éléments demandés dans la Notes aux pétitionnaires relatives aux adjuvants devront être complétés par des études supplémentaires sur la toxicité chronique sur l’abeille adulte et sur le développement des larves d’abeilles mellifères ainsi que sur les autres insectes pollinisateurs.

Dans toutes les situations, les nouvelles exigences en matière d’essais de laboratoire supplémentaires s’appliqueront aux dossiers soumis 6 mois après publication de la note qui est signée du 25/03/2022. Ces éléments ne sont pas requis pour les dossiers qui seront soumis entre temps mais toute étude déjà conduite et disponible devra être soumise.

D’une manière générale, les risques pour les abeilles seront évalués par l’Anses selon les documents guides européens en vigueur (i.e. SANCO/10329 (2002) et OEPP (2010)) pour l’ensemble des usages pour lesquels une exposition des abeilles (par le biais d’une culture ou d’adventices en floraison ou par la production d’exsudats) ne peut être totalement exclue selon le Règlement (UE) n°284/2013.
Une adaptation des schémas d’évaluation selon l’OEPP (2010) est reportée en annexe 1 et 2 de la Note pour les PPP à base de substances actives chimiques et de microorganismes, respectivement.
La note précise que dans le cas où une évaluation affinée est nécessaire et conduit à la mise en œuvre de mesures de gestion (phrase SPe 8), il conviendra de démontrer que la voie d’exposition par les exsudats ne nécessite pas de mesure de gestion particulière.

Puis, dans le cas spécifique d’un usage intervenant durant la floraison d’une culture attractive (au sens de l’Arrêté), l’Anses évaluera au regard de l’ensemble des données disponibles (i.e. exigences européennes et exigences nationales), si le niveau d’exposition attendu n’est pas susceptible de provoquer un effet inacceptable aigu ou chronique sur les abeilles ou sur la survie et le développement des colonies. En fonction de cette évaluation, l’usage sera autorisé, ou refusé, durant la floraison de la culture attractive et sur zones de butinage, selon les conditions de l’Arrêté.

Un arbre de décision reprenant de manière synthétique les éléments nécessaires pour soutenir un usage sur une culture attractive en floraison est présenté au point 2.4 de la Note.

A télécharger :

(1) Note d’information de l’Anses sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles – Version 1 (25 mars 2022)

(2) Note d’information sur l’évaluation des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs pour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants dans le cadre de la réglementation européenne et en lien avec les dispositions nationales de l’arrêté du 20 novembre 2021 – Version 1 (21 mars 2022)

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des cultures non attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs (24.03.2022)

FRANCE : Publication du nouvel Arrêté “Abeilles” (20.11.2021)

FRANCE – ANSES : Évolutions à venir pour les abeilles et autres pollinisateurs (31.10.2021)

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